En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Mon Commerce, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à l'application Mon Commerce, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité.
2. Description du Service
Mon Commerce est une application mobile de gestion commerciale qui permet aux commerçants et entrepreneurs de :
- Enregistrer et suivre leurs ventes (espèces et crédit)
- Gérer leurs dépenses
- Maintenir une base de données clients
- Suivre les crédits et paiements
- Consulter des statistiques et rapports
- Utiliser la commande vocale IA (fonction premium)
3. Création de Compte et Période d'Essai
3.1 Inscription
Pour utiliser Mon Commerce, vous devez créer un compte en fournissant :
- Un numéro de téléphone valide
- Un mot de passe sécurisé
- Le nom de votre commerce
3.2 Période d'essai gratuite
🎁 Essai gratuit de 72 heures
À la création de votre compte, vous bénéficiez automatiquement d'un essai gratuit de 72 heures avec accès complet à toutes les fonctionnalités.
3.3 Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de :
- La confidentialité de vos identifiants de connexion
- Toutes les activités effectuées depuis votre compte
- L'exactitude des informations fournies
4. Abonnements et Tarifs
4.1 Fin de la période d'essai
Après 72 heures, vous devez souscrire à un abonnement payant pour continuer à utiliser l'application.
4.2 Plans d'abonnement
| Plan | Prix | Durée | Économie |
|---|---|---|---|
| Mensuel | 2,000 FCFA | 30 jours | - |
| Trimestriel | 5,000 FCFA | 90 jours (3 mois) | 1,000 FCFA |
| Semestriel | 10,000 FCFA | 180 jours (6 mois) | 2,000 FCFA |
| Annuel ⭐ | 20,000 FCFA | 365 jours (1 an) | 4,000 FCFA |
4.3 Paiement
Les paiements sont effectués via Mobile Money (Orange Money, MTN Mobile Money, Moov Money, Wave). Tous les prix sont en Francs CFA (FCFA) et incluent toutes les taxes applicables.
4.4 Renouvellement
Les abonnements ne se renouvellent PAS automatiquement. Vous devez manuellement renouveler votre abonnement avant son expiration pour éviter toute interruption de service.
4.5 Politique de remboursement
Aucun remboursement n'est accordé après activation de l'abonnement, sauf en cas d'erreur technique avérée de notre part.
Nous vous encourageons à profiter pleinement de la période d'essai gratuite de 72 heures avant de souscrire.
5. Utilisation Acceptable
5.1 Usage personnel ou professionnel
L'application est destinée à un usage personnel ou professionnel légitime pour la gestion de votre commerce.
5.2 Interdictions
Vous vous engagez à NE PAS :
- ❌ Utiliser l'application à des fins illégales ou frauduleuses
- ❌ Tenter de pirater, désosser ou modifier le code de l'application
- ❌ Partager votre compte avec d'autres personnes
- ❌ Utiliser des robots, scripts ou systèmes automatisés pour accéder au service
- ❌ Surcharger ou perturber le fonctionnement de l'application
- ❌ Collecter des données d'autres utilisateurs
- ❌ Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
5.3 Conséquences
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de l'application Mon Commerce (code, design, logos, textes, graphiques) sont protégés par les droits d'auteur et restent notre propriété exclusive.
Vous recevez une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser l'application conformément à ces conditions.
7. Vos Données
Vous conservez la pleine propriété de toutes les données que vous saisissez dans l'application (ventes, dépenses, clients, etc.).
Vous pouvez exporter vos données à tout moment et supprimer votre compte si vous le souhaitez.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
8. Disponibilité et Support
8.1 Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale de l'application (99% du temps). Cependant, des interruptions peuvent survenir pour :
- Maintenance programmée (notifiée à l'avance)
- Mises à jour critiques de sécurité
- Problèmes techniques imprévus
8.2 Support technique
Nous fournissons un support par email à contact@moncommerce.app avec un délai de réponse de 48 heures maximum (jours ouvrables).
9. Modifications du Service
Nous nous réservons le droit de :
- Modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du service
- Ajouter ou supprimer des fonctionnalités
- Mettre à jour les prix (avec préavis de 30 jours)
Les modifications importantes seront notifiées via l'application ou par email.
10. Limitation de Responsabilité
L'application est fournie "en l'état"
Nous ne garantissons pas que l'application sera exempte d'erreurs, de bugs ou d'interruptions. Vous utilisez le service à vos propres risques.
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne serons pas responsables de :
- Perte de données (pensez à faire des sauvegardes régulières)
- Perte de profits ou de revenus
- Dommages indirects, accessoires ou consécutifs
- Problèmes causés par votre appareil, connexion internet ou système d'exploitation
11. Garanties et Exactitude
Bien que nous fassions de notre mieux pour assurer l'exactitude des calculs et statistiques, vous êtes responsable de vérifier l'exactitude de vos données commerciales.
L'application est un outil d'aide à la gestion, pas un système comptable certifié. Pour des besoins comptables officiels, consultez un expert-comptable.
12. Résiliation
12.1 Par vous
Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment et supprimer votre compte depuis Paramètres → Supprimer mon compte.
12.2 Par nous
Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si :
- Vous violez ces conditions d'utilisation
- Votre compte est inactif depuis plus de 2 ans
- Nous cessons d'exploiter le service (préavis de 90 jours)
13. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de :
- Votre violation de ces conditions
- Votre utilisation inappropriée de l'application
- Votre violation des droits de tiers
14. Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions sont régies par les lois de [Votre Pays].
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Si cela échoue, les tribunaux de [Votre Ville] seront seuls compétents.
15. Divisibilité
Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres clauses restent pleinement applicables.
16. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées 30 jours à l'avance via :
- Notification dans l'application
- Email (si vous en avez fourni un)
L'utilisation continue de l'application après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
17. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
📧 Email : contact@moncommerce.app
📱 Téléphone : +225 07 08 09 01 02
📍 Adresse : [Votre adresse complète]
✅ Engagement qualité
Nous nous engageons à fournir un service de qualité, sécurisé et respectueux de vos données. Merci de faire confiance à Mon Commerce pour la gestion de votre activité commerciale !